Il s’agit d’une marque exclusivement composée d’éléments graphiques (logo, couleurs, forme 3D d’un produit…), sans aucun élément verbal tel que des lettres ou des chiffres. Le nom de marque n’apparaît donc pas au sein de la marque figurative. Elle vient le plus souvent en complément du dépôt d’une marque verbale. © Copyright Infodesk Publié le …
Il s’agit d’une marque composée à la fois d’éléments verbaux (lettres et/ou chiffres) et d’éléments figuratifs (couleur, logo, police de caractère spéciale…). Cette marque confère une protection sur les termes contenus dans la marque, sous la représentation graphique reproduite dans le dépôt. Sa protection est donc plus limitée que celle conférée par une marque verbale, …
Il s’agit d’une marque uniquement composée de lettres et/ou de chiffres, déposée sans aucun élément graphique particulier (ni couleur, ni logo, ni police de caractère spéciale…). Cette marque a pour vocation de protéger le nom choisi par le titulaire, quelle que soit sa représentation graphique par la suite. Elle a l’avantage de permettre de changer …
La protection juridique de votre logo est une question importante. Votre logo représente l’identité de votre entreprise, de votre activité ou projet. Il est possible de protéger un logo de différentes manières, les deux principales étant le droit d’auteur et le droit des marques. En effet, votre logo est protégée par le droit d’auteur dès …
Lorsqu’un créateur d’entreprise crée (ou fait créer) son logo, la première question qui lui vient à l’esprit est celle de sa protection. Comment s’approprier ce logo ? Et comment éviter que des concurrents ne le reprennent ? Le logo étant une création graphique, deux solutions s’offrent à lui : la protection par le droit d’auteur, et le dépôt …
La protection du logo : droit d’auteur ou dépôt de marque ? Read More »
Le droit d’auteur protège toutes les créations qualifiées d’œuvres de l’esprit. Les types de créations que cela englobe sont extrêmement variables : il n’y a pas de liste exhaustive, mais bien-sûr quelques exemples classiques: logos, livres, musiques, etc… Une mise en forme nécessaire Une création qui reste dans “la tête” de son auteur ne peut …
Quel type de création est protégée par le droit d’auteur ? Read More »