La protection juridique de votre logo est une question importante. Votre logo représente l’identité de votre entreprise, de votre activité ou projet. Il est possible de protéger un logo de différentes manières, les deux principales étant le droit d’auteur et le droit des marques.
En effet, votre logo est protégée par le droit d’auteur dès lors qu’il s’agit d’une création originale. Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit la vie durant de leurs auteurs, et jusqu’à 70 ans après leurs décès au profit de leurs ayants-droits. Il est possible de réaliser des certificats d’antériorité pour prouver que vous êtes bien l’auteur d’une création à une date précise (utile en cas de contrefaçon par un concurrent par exemple).
Enfin, il est également possible de déposer son logo en tant que marque, et donc d’obtenir un titre de propriété industrielle sur celui-ci. La procédure se fait alors auprès de l’INPI, mais est plus onéreuse.
Plus d’information ? Consultez notre blog : La protection du logo : droit d’auteur ou dépôt de marque ?