Le droit d’auteur protège toutes les créations qualifiées d’œuvres de l’esprit. Les types de créations que cela englobe sont extrêmement variables : il n’y a pas de liste exhaustive, mais bien-sûr quelques exemples classiques: logos, livres, musiques, etc…
Une mise en forme nécessaire
Une création qui reste dans “la tête” de son auteur ne peut pas recevoir la protection du droit d’auteur. Il existe une obligation de mise en forme. Ainsi, une simple idée de tableau n’est pas protégée, alors que le tableau lui-même, une fois réalisé, le sera. Ce qui est protégé, c’est toujours la création elle-même et non pas l’idée de celle-ci. Pour cette raison, il n’est pas possible d’obtenir une “exclusivité” sur une idée de création : tout le monde peut s’inspirer de ce qui existe, dès lors qu’il n’est pas commis une contrefaçon.
Une originalité
La création doit être propre à son auteur, elle doit être une “empreinte de sa personnalité”. Lorsque l’on se situe sur des œuvres utilitaires (tels que les bases de données, logiciels, …) on parlera plutôt de nouveauté, mais dans tous les cas il est nécessaire que l’auteur réalise un effort créatif qui lui est propre. Faute de quoi, l’originalité ferait défaut et la création concernée ne serait pas protégée par le droit d’auteur.
En pratique, une immense majorité des créations, de formes et genre différents, seront protégées par le droit d’auteur dès lors qu’on y perçoit cet effort créatif.
Exemple: une photographie, même si le sujet visé est commun, sera protégée par le droit d’auteur si on relève un effort créatif dans la prise de vue, la volonté d’obtenir telle ou telle luminosité, etc.
Peu importe le mérite, la qualité ou le genre
Le droit d’auteur n’est pas réservé aux “beaux-arts”, loin de là. Sera qualifiée d’œuvre de l’esprit n’importe quelle création de l’homme, qu’elle soit considérée comme belle ou non : l’appréciation artistique est totalement indifférente. Il n’y a pas non plus de rapport au temps passé, du moment que l’effort créatif soit manifeste, pas plus que le caractère définitif ou éphémère.
Quelques exemples
Les créations littéraires et artistiques sont multiples, tout comme leur support. Sous condition de respecter le critère d’originalité et de mise en forme, sont protégés par le droit d’auteur :
- Les logos, images, photographies, dessins et modèles de toute sorte ;
- Les montages vidéos, clips, films, images animées, GIFs ;
- Les musiques, l’audio, les paroles elles-mêmes, les compositions ;
- Les arts graphiques, sculptures, agencement lui-même d’une exposition, voir d’un magasin, etc ;
- Les œuvres multimédia, les site Internet, logiciels.