Il s’agit d’une marque exclusivement composée d’éléments graphiques (logo, couleurs, forme 3D d’un produit…), sans aucun élément verbal tel que des lettres ou des chiffres. Le nom de marque n’apparaît donc pas au sein de la marque figurative. Elle vient le plus souvent en complément du dépôt d’une marque verbale. © Copyright Infodesk Publié le …
Il s’agit d’une marque composée à la fois d’éléments verbaux (lettres et/ou chiffres) et d’éléments figuratifs (couleur, logo, police de caractère spéciale…). Cette marque confère une protection sur les termes contenus dans la marque, sous la représentation graphique reproduite dans le dépôt. Sa protection est donc plus limitée que celle conférée par une marque verbale, …
Il s’agit d’une marque uniquement composée de lettres et/ou de chiffres, déposée sans aucun élément graphique particulier (ni couleur, ni logo, ni police de caractère spéciale…). Cette marque a pour vocation de protéger le nom choisi par le titulaire, quelle que soit sa représentation graphique par la suite. Elle a l’avantage de permettre de changer …
La protection juridique de votre logo est une question importante. Votre logo représente l’identité de votre entreprise, de votre activité ou projet. Il est possible de protéger un logo de différentes manières, les deux principales étant le droit d’auteur et le droit des marques. En effet, votre logo est protégée par le droit d’auteur dès …